FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 57355  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  18/08/2009  page :  7996
Réponse publiée au JO le :  22/09/2009  page :  8996
Rubrique :  aquaculture et pêche professionnelle
Tête d'analyse :  ostréiculture
Analyse :  qualité des produits. test biologique. remplacement
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la contestation par les ostréiculteurs du test de la souris sur l'innocuité des huîtres. Il lui demande de bien vouloir lui expliquer en quoi consiste ce test, les raisons des critiques à son égard ainsi que les systèmes de contrôle existants et susceptibles de le remplacer.
Texte de la REPONSE : Parmi les milliers d'espèces d'algues marines, quelques dizaines produisent des substances toxiques pour l'homme, que les coquillages peuvent, par leur mode d'alimentation, concentrer à des taux dangereux pour la santé publique, provoquant des intoxications alimentaires. Certaines se traduisent par des symptômes digestifs classiques (diarrhées). Le bio-essai sur souris est actuellement le seul test de référence réglementaire permettant de détecter l'ensemble des familles de toxines lipophiles (diarrhéiques) susceptibles de contaminer les coquillages. Il consiste, pour chaque échantillon de coquillages testé, à injecter un extrait de glande digestive de coquillages à trois souris. Si deux ou troissouris sont mortes au bout de vingt-quatre heures suivant l'inoculation, le test est considéré comme défavorable. La recherche sur les méthodes alternatives, tests chimiques notamment, a beaucoup progressé. À ce jour, l'identification de la totalité des toxines réglementées paraît techniquement possible par analyse chimique. Cependant, les processus de validation interlaboratoires de ces nouvelles techniques restent à conduire au niveau européen. Enfin, les tests chimiques ne permettront pas de mettre en évidence l'apparition de nouvelles toxines potentiellement dangereuses. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), saisie à ce sujet, suite à une réunion interministérielle tenue le 3 avril 2009, a cependant confirmé que, dans l'état actuel des connaissances scientifiques, le bio-essai sur souris est le seul à garantir la protection de la santé du consommateur. LaCommission européenne a été interpellée par courrier le 8 juillet 2009 concernant les difficultés récurrentes liées à l'utilisation du bio-essai. La question a été discutée directement avec la commissaire européenne Mme Vassiliou le 13 juillet 2009. En réponse à la demande française, la Commission organisera une conférence scientifique les 10 et 11 septembre 2009, regroupant le laboratoire communautaire de référence, les laboratoires nationaux de référence et les différents États membres, et associant les professionnels. Y seront abordées à la fois les questions scientifiques relatives aux méthodes alternatives, et des propositions de révision de la réglementation communautaire. Sur la base du résultat de ces discussions, la Commission proposera des méthodes alternatives au bio-essai sur souris, l'objectif étant d'aboutir à la validation d'une autre méthode dans les plus brefs délais.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O