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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le tonnage de papier utilisé pour le matériel de propagande du dernier scrutin européen du 7 juin. En effet, depuis plusieurs années, un débat s'était engagé, notamment avec le mouvement écologiste sur l'énorme consommation de papier, nécessaire à la fourniture et à l'impression des documents de propagande nécessaires à la campagne électorale. Une première réponse intéressante avait d'ailleurs été apportée par le chef de l'État, alors ministre de l'intérieur, en instituant l'utilisation de papier recyclé, pour l'impression des professions de foi et des bulletins de vote. Toutefois, pour motiver la recherche sur les moyens de moderniser l'expression démocratique, il pourrait être utile et intéressant de mieux connaître le tonnage de papier nécessaire, pour toutes les listes cumulées, pour un scrutin national comme le dernier scrutin européen. Il lui demande donc de lui indiquer ce tonnage global de papier (bulletins de vote et professions de foi) pour l'ensemble de ce vote.
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Texte de la REPONSE :
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Le poids moyen des enveloppes de propagande adressées aux électeurs lors des élections européennes des 6 et 7 juin 2009 en vertu de l'article R. 34 du code électoral s'est élevé à 83 grammes. En appliquant ce poids au nombre total d'électeurs inscrits sur les listes électorales à l'occasion de ce scrutin, il est possible d'estimer le tonnage global des documents de propagande ainsi envoyés à 3 639 tonnes (contre 4 111 tonnes pour les élections européennes de 2004). Le tonnage des documents de propagande est donc en baisse, alors même que le nombre de listes présentes lors des élections européennes de 2010 est quasiment identique à 2004 (160 listes en 2010 contre 169 listes en 2004). Néanmoins, pour limiter l'impact environnemental que représente la production des documents de propagande électorale, l'État conditionne depuis 2007 le remboursement des frais exposés par les candidats lors de l'impression de ces documents au respect des normes relatives au papier de qualité écologique (article 1 er du décret n° 2007-76 du 23 janvier 2007). Ainsi, le papier utilisé doit contenir au moins 50 % de fibres recyclées, ou bénéficier d'une certification internationale de gestion durable des forêts.
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