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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés ressenties par les producteurs laitiers de l'est de la France suite à la crise de la filière laitière française. Selon les spécificités des régions, le lait produit par les éleveurs est valorisé sous forme de produits de grande consommation (PGC) ou de produits industrialisés (PI). Pour l'est de la France, c'est sous forme de PGC. Les producteurs n'ont ainsi, dans les faits, pas de responsabilité dans les surplus, leur production suivant l'évolution de ces marchés. Cependant, les mesures prises le 12 juin 2006 entraînent une réduction de la production actuelle, déjà inférieure à son droit à produire théorique. Cette situation prive les producteurs les plus dynamiques des quantités qu'ils produisent depuis des années, détruisant le fragile équilibre économique de leur exploitation. Il serait ainsi souhaitable que les quotas morts des entreprises de l'est de la France puissent être redistribués aux producteurs de lait dont les quotas sont dépassés. Cette redistribution doit avoir vocation à s'effectuer dans les limites des quotas de l'entreprise concernée. Les entreprises de l'est de la France souhaitent également obtenir une réponse économique concrète de la part des pouvoirs publics français et européens pour assurer une valorisation minimum des surplus de production face à la demande de PGC. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Dans un contexte de forte crise laitière, résultant notamment d'une baisse de la demande face à une offre excédentaire, une gestion fine de la production laitière nationale a été mise en place dès le printemps 2009, en concertation avec l'ensemble des familles professionnelles. Dans ce cadre, il a été décidé d'une part de geler la hausse de quotas de 1 % au 1er avril 2009. D'autre part, le taux d'allocations provisoires pouvant être consenti par un industriel aux producteurs lui livrant du lait, a été porté à 0 % dans l'arrêté de campagne du 17 juin 2009. Ces mesures répondent à la demande de maîtrise de l'offre exprimée par l'ensemble de la filière, en complément de toutes les autres mesures prises tant au niveau européen que national pour faire face à la crise affectant le secteur laitier. Comme convenu avec les familles professionnelles, un point d'étape est prévu avant la fin du mois de septembre. Il s'agira notamment de prendre en compte les difficultés que ces mesures posent à certains producteurs et transformateurs, sans toutefois engendrer de nouvelles perturbations sur les marchés.
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