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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le cumul emploi-retraite et plus particulièrement sur le cas des artisans, industriels ou commerçants qui font le choix de reprendre une activité. En effet, la nouvelle activité de ces personnes ne doit pas procurer en ressources supplémentaires plus de 50 % du plafond de la sécurité sociale, soit 17 154 euros contrairement aux zones de revitalisation rurale et aux zones urbaines sensibles où ils ne doivent pas dépasser le plafond de la sécurité sociale, soit 34 308 euros en 2009. Aussi, il conviendrait de fixer comme seuil le plafond de la sécurité sociale pour l'ensemble des personnes concernées quel que soit le lieu où elles exercent. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le plafond des revenus perçus dans le cadre du cumul emploi-retraite peut être relevé au plafond de la sécurité sociale pour l'ensemble du territoire national.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément à l'engagement pris par le Président de la République et à la suite de la concertation menée avec l'ensemble des organisations représentatives au cours des mois de mai et juin 2008, les règles du cumul emploi retraite ont été révisées dans le cadre de loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, publiée au Journal officiel du 18 décembre 2008. Ainsi, depuis le 1er janvier 2009, les titulaires d'une pension de retraite notamment du régime social des indépendants (RSI) qui reprennent une activité peuvent cumuler en intégralité leur retraite de base avec le revenu d'une activité professionnelle, sous réserve d'être dans l'une des deux situations suivantes : être âgé d'au moins 60 ans et disposer de la durée d'assurance requise pour avoir une pension au taux plein ; être âgé d'au moins 65 ans. L'assuré doit par ailleurs avoir liquidé l'ensemble de ses droits à pension auprès des régimes de retraite légaux ou rendus légalement obligatoires, de base comme complémentaires, et des régimes des organisations internationales. À défaut de remplir ces deux conditions, l'assuré du RSI reste soumis aux règles qui lui étaient applicables en matière de cumul en fonction de la date de liquidation de sa pension, soit le cumul dans les limites d'un demi-plafond de sécurité sociale ou un plafond de sécurité sociale s'il exerce dans une zone de revitalisation rurale ou dans une zone urbaine sensible (respectivement 17 154 EUR et 34 308 EUR, valeur 2009). Concernant les zones géographiques ci-dessus retenues pour les limites de cumul, il est indiqué à l'honorable parlementaire que le Premier ministre a pris connaissance du rapport sur la révision de la géographie prioritaire et la contractualisation de la politique de la ville de M. Pierre André, sénateur de l'Aisne, président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et de M. Gérard Hamel, député d'Eure-et-Loir, membre de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles. Les recommandations du rapport serviront à une large concertation avec l'ensemble des parties concernées (collectivités territoriales, partenaires sociaux, associations) dans la perspective d'une réforme l'an prochain.
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