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Texte de la REPONSE :
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SITUATION POLITIQUE EN MAURITANIE M.
le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour exposer sa
question, n° 573, relative à la situation politique en Mauritanie.
M.
Thierry Mariani. Monsieur le secrétaire d'État chargé de la coopération
et de la francophonie, je souhaiterais que vous précisiez la position de la
France à l'égard de la Mauritanie, pays en proie au chaos depuis le coup d'État
du 6 août 2008.
Ce putsch a immédiatement été condamné par Nicolas Sarkozy et
la communauté internationale, qui n'ont cessé d'exiger le retour à la légalité
constitutionnelle, en soulignant que le président déchu, Sidi Ould Abdallahi,
avait été élu dans des conditions transparentes et démocratiques, et que le coup
d'État avait ouvert la voie à la répression et plongé à nouveau le pays dans le
chaos.
Une condamnation ferme et sans conditions a également été prononcée
par l'Union africaine, encouragée par la détermination des patriotes
mauritaniens qui ont commencé à lutter contre ce pouvoir illégitime. Lors de la
163e réunion du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, qui s'est
tenue en Éthiopie le 22 décembre 2008, les participants ont pris la décision
d'imposer des sanctions à l'encontre de toutes les personnes civiles et
militaires dont les activités auraient pour objet de maintenir le statu quo
anticonstitutionnel en Mauritanie, si l'ordre constitutionnel n'était pas
rétabli d'ici au 5 février 2009. Ces sanctions comprennent le refus d'accorder
des visas aux putschistes, des restrictions sur leurs voyages et le gel de leurs
avoirs bancaires et financiers.
Lors de son douzième sommet, du 26 janvier au
2 février 2009, l'Union africaine a tenu une réunion consultative sur la
situation en Mauritanie. Constatant qu'aucune avancée n'avait été enregistrée,
elle a décidé de mettre à exécution les sanctions et de retirer à la Mauritanie
son siège de membre à part entière de l'organisation, lui interdisant de ce fait
de participer aux activités de l'Union africaine jusqu'à ce que l'ordre
constitutionnel soit rétabli.
Compte tenu de la venue des membres du Conseil
de paix et de sécurité de l'Union africaine le 20 février 2009 à Paris, sur
invitation de l'Organisation internationale de la francophonie, mais aussi dans
la perspective du prochain sommet France-Afrique, je vous demande, monsieur le
secrétaire d'État, de bien vouloir préciser quelle sera la position de la France
sur le dossier mauritanien, et dans quelle mesure elle envisage de faire preuve
de la même détermination que l'Union africaine pour oeuvrer au retour de la
démocratie en Mauritanie et empêcher que les autorités issues du coup d'État
n'organisent de nouvelles élections présidentielles, à moins, bien sûr, que
celles-ci soient organisées en toute transparence et en toute
légalité.
M. le président. La parole est à M. Alain
Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la
francophonie.
M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé
de la coopération et de la francophonie. Monsieur le député, comme vous le
savez, la Mauritanie constituait à la veille du coup d'État du 6 août dernier un
modèle de démocratie en Afrique. Ce pays représente par ailleurs pour la France
un partenaire historique privilégié. Nous avons donc suivi avec une attention
particulière la crise qu'il traverse et nous n'avons pas ménagé nos efforts pour
l'aider à en sortir.
La France, qui assumait alors la présidence du Conseil
de l'Union européenne, a condamné avec la plus grande fermeté le coup d'État du
6 août, à l'instar de l'Union africaine et de l'ensemble de la communauté
internationale. Depuis lors, la communauté internationale n'a cessé d'appeler au
retour à l'ordre constitutionnel, tout en maintenant un dialogue avec l'ensemble
des acteurs politiques mauritaniens.
Cette position s'est traduite par le gel
d'une partie de la coopération internationale et par la suspension de la
Mauritanie de plusieurs organisations internationales. Bien entendu, les mesures
de gel des programmes et projets de la coopération française ont fait l'objet
d'un examen vigilant afin de ne pas priver la population d'une aide
indispensable - j'y ai personnellement veillé. L'aide alimentaire et l'aide
humanitaire, notamment, ne sont pas concernées.
Parallèlement, le ministère
des affaires étrangères et européennes, ainsi que notre ambassade à Nouakchott,
ont rencontré de très nombreux acteurs mauritaniens afin de comprendre la
réalité de la situation et de rechercher une solution consensuelle permettant de
rétablir la démocratie. Au niveau de l'Union européenne, une procédure de
dialogue renforcé, dans le cadre de l'article 96 de l'accord de Cotonou, a été
mise en oeuvre ; j'ai d'ailleurs conduit les prémices de ce dialogue avec M.
Michel, commissaire européen en charge du développement.
Un groupe de contact
international a été constitué. Il comprend l'Union européenne, l'Union
africaine, les Nations unies, l'Organisation internationale de la francophonie,
la Ligue arabe et l'Organisation de la Conférence islamique, ainsi que les
membres permanents et les membres africains du Conseil de sécurité des Nations
unies. Ce groupe de contact a permis de maintenir l'unité d'approche de la
communauté internationale sur la question.
La position de fermeté adoptée n'a
toutefois pas permis à ce jour de parvenir au rétablissement de l'ordre
constitutionnel, même si elle a certainement contribué à la libération du
président Abdallahi au mois de décembre. La junte a rejeté les exigences de la
communauté internationale concernant le départ des militaires du pouvoir et
l'association de toutes les parties, notamment du président Abdallahi, à la
recherche d'un plan de sortie de crise.
Après avoir organisé des " états
généraux de la démocratie " du 27 décembre au 6 janvier, la junte annonce
aujourd'hui la tenue d'une élection présidentielle au mois de juin. De leur
côté, le Front national pour la défense de la démocratie - le FNDD -, coalition
de partis dénonçant le coup d'État, ainsi que le président Abdallahi ont choisi
de ne pas participer à ces journées de concertation et refusent de s'associer au
processus électoral annoncé par la junte.
Compte tenu de l'absence de retour
à l'ordre constitutionnel, le Conseil de paix et de sécurité de l'Union
africaine a annoncé le 5 février dernier l'entrée en vigueur de sanctions afin
d'accroître la pression exercée sur la junte.
Dans ce contexte, la France
continue, en concertation avec ses partenaires, à travailler en Mauritanie et au
sein de nombreuses instances internationales au règlement de cette crise.
Si
des élections devaient, comme l'annonce la junte, être organisées, nous serions
bien entendu très attentifs aux modalités d'organisation du scrutin et aux
conditions d'éligibilité des candidats. Les candidats ne doivent pas exercer de
responsabilités dans l'exécutif avant et pendant le scrutin ; c'est la position
constante de la France.
Vous avez fait référence, monsieur le député, au
prochain sommet Afrique-France. Il n'est pas prévu avant fin 2009, début 2010.
Tels sont les éléments d'information que je souhaitais vous
apporter.
M. le président. La parole est à M. Thierry
Mariani.
M. Thierry Mariani. Je vous remercie, monsieur le
secrétaire d'État. Je sais que vous avez beaucoup travaillé sur ce
dossier.
Vous l'avez dit, la Mauritanie était un modèle. Sur ce continent,
les élections démocratiques ne sont pas la règle, et celles qui avaient porté
l'ancien président Abdallahi au pouvoir étaient régulières. Ce pays francophone
est également un grand partenaire de la France, et je vous remercie de
l'attention que vous lui portez.
Nous ne pouvons que souhaiter un retour à
l'ordre constitutionnel. C'est ce qu'attendent les partisans de l'ancien
président, mais aussi certains partis de l'opposition, comme le parti
mauritanien pour le renouveau, présidé par Rachid Moustapha.
Si des élections
sont organisées en juin, je compte sur votre vigilance et sur celle de la France
pour qu'elles aient lieu en toute équité et en toute transparence. En
particulier, si ceux qui ont participé à ce coup d'État peuvent être candidats,
il faut qu'ils aient au préalable démissionné de leurs fonctions, pour concourir
au même niveau que les autres candidats.
Ce retour à la légalité démocratique
que nous appelons de nos voeux est dans l'intérêt de la Mauritanie et de nos
relations avec ce pays.
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