| Question N° :
57412
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
18/08/2009
page :
7997
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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fonctionnaires et agents publics
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Tête d'analyse :
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statistiques
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Analyse :
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logement de fonction
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les logements de fonction détenus par certains fonctionnaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnes bénéficiant d'un tel logement en 2008 ainsi que le montant moyen des redevances payées par ces agents et enfin de bien vouloir lui préciser les conditions d'obtention de ces logements.
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Texte de la REPONSE :
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