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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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contribution climat-énergie
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Analyse :
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compensation
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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en place de la contribution climat-énergie, dite aussi taxe carbone. Cette contribution consisterait, si elle est mise en place, à facturer les émissions de dioxyde de carbone, produits par les énergies fossiles, et éventuellement par l'énergie électrique. Si cette nouvelle taxe s'avère une réponse forte aux enjeux climatiques, concernant tout autant les entreprises que les ménages, son coût peut avoir des conséquences néfastes sur le pouvoir d'achat de ces derniers. Ainsi, cette taxe s'appliquant sur le carburant et le chauffage, il est particulièrement à craindre, dans cette période économique difficile, que les ménages aux revenus modestes souffrent particulièrement de cette contribution. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière, ainsi que des précisions sur les compensations fiscales envisagées pour les ménages lors de la mise en place de cette nouvelle taxe.
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Texte de la REPONSE :
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La France s'est fixé un objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050 dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Cet objectif est partagé par tous les pays de l'Union européenne, qui se sont engagés dans le cadre du paquet énergie-climat adopté en décembre 2008 lors de la présidence française de l'Union européenne. La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dans son article 2 voté à l'unanimité par le Parlement, prévoit que l'État étudiera la création d'une contribution carbone ayant pour objet d'intégrer les effets des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix. Dans sa déclaration à l'issue du conseil des ministres du 24 mars 2010, le Président de la République a confirmé sa volonté de mettre en oeuvre une contribution carbone, dans un cadre européen, pour préparer l'avenir en donnant un prix au carbone tout en préservant la compétitivité de nos entreprises. C'est pourquoi le Gouvernement demandera à la Commission européenne de présenter son nouveau projet de directive sur la taxation de l'énergie, comme prévu avant juin 2010, en vue d'une harmonisation des dispositifs de fiscalité écologique dans l'Union européenne. Des éventuels mécanismes de compensation d'une telle contribution carbone pourront être étudiés à cette occasion. Par ailleurs, le développement de la fiscalité environnementale se poursuit : en deux ans, 70 mesures ont été votées par le Parlement, accompagnant et stimulant la formidable mutation environnementale de notre société et de notre économie. Cette mutation, au-delà de l'impératif climatique, permettra aux entreprises françaises d'être au rendez-vous de la compétitivité, au regard de la nécessaire évolution des prix des matières premières, de l'énergie et des enjeux de l'économie décarbonée.
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