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Texte de la REPONSE :
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Le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, qui s'inscrit dans le contexte d'ouverture totale des marchés de La Poste à la concurrence au 1er janvier 2011, traduit une volonté de moderniser et de dynamiser l'entreprise au service d'un projet de développement. L'ensemble des métiers de La Poste, et notamment le courrier, doit s'adapter au développement d'Internet et aux techniques de dématérialisation des correspondances. La Poste aura dans ce cadre des besoins d'investissements importants dans les prochaines années, afin de poursuivre sa modernisation, développer et garantir le maintien d'un haut niveau de qualité de service de l'ensemble des activités du groupe, y compris de ses missions de service public. Le projet de loi prévoit ainsi de modifier le statut de l'entreprise, qui deviendra une société anonyme, afin de permettre à l'État et à la Caisse des dépôts et consignations de souscrire à une augmentation de capital à hauteur de 2,7 milliards d'euros. Un certain nombre de garanties ont cependant été données, afin de conforter les missions de service public de La Poste, notamment la mission d'aménagement du territoire. Le projet de loi, adopté définitivement par le Parlement le 12 janvier 2009, sécurise ainsi le périmètre et le financement de la mission d'aménagement du territoire. Les 17 000 points de contact sont ainsi clairement garantis dans la loi, tandis que le financement de la mission d'aménagement du territoire sera fondé sur une évaluation préalable du coût de la mission par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, afin de le sécuriser.
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