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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré rappelle à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants qu'en dépit de promesses réitérées, les anciens combattants d'Afrique du nord, fonctionnaires et assimilés, sont toujours dans l'attente de l'octroi du bénéfice de la campagne double. Faire droit à cette revendication légitime constituerait une mesure d'équité pour cette génération du feu qui a jusqu'ici été injustement écartée du bénéfice de cette disposition. Il lui demande si, dans le cadre de la loi de finances pour 2010, il compte enfin faire des propositions concrètes en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La concertation interministérielle sur la question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, a été relancée dans le prolongement des conclusions de l'étude réalisée par M. Christian Gal. Elle est sur le point d'être finalisée et des propositions concrètes devraient être présentées d'ici à la fin de l'année 2009.
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