| Question N° :
57470
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de
M.
Liebgott Michel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
18/08/2009
page :
8011
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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réglementation
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Analyse :
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droits des malades. fin de vie
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge des patients en fin de vie. La mission d'évaluation de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie a constaté que cette dernière était insuffisamment connue et appliquée. Aussi pour pallier ces carences, vingt mesures ont été préconisées, en décembre 2008, par cette mission. Il souhaite donc savoir quel est l'état d'avancement de ces vingt propositions et quels sont les moyens prévus par le Gouvernement pour sa mise en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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