FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 57481  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  18/08/2009  page :  8007
Réponse publiée au JO le :  11/05/2010  page :  5335
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  limitations de vitesse
Analyse :  infractions. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer le nombre des contraventions pour infraction d'excès de vitesse supérieur à 20 km/h sur route en France en 2008.
Texte de la REPONSE : 2 067 324 avis de contravention pour dépassement de la vitesse maximale autorisée de 20 km/h ou plus ont été remis ou adressés en 2008, dont 1 321 055 à la suite d'une constatation de l'infraction réalisée grâce à un appareil homologué de contrôle automatique.
S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O