13ème législature

Question N° : 57493	de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Ministère attributaire :	Redressement productif
	Question publiée au JO le :  18/08/2009  page :  7999
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	tourisme et loisirs
Tête d'analyse :	politique du tourisme
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'avant-projet de décret portant application de la loi de développement et de modernisation des services touristiques. Il désire connaître ses intentions concernant l'application de ce texte.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N