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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement s'est engagé, lors de l'examen par l'Assemblée nationale de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, à faire étudier le concept de coopérative d'habitation. Pour les ménages à revenus modestes, ce projet présenterait, en termes d'accession à la propriété, un intérêt et une originalité de par la forme coopérative qu'il revêt. Il reposerait, en outre, sur une volonté d'aménager les parties communes pour qu'elles soient le vecteur d'un lien social fort entre les habitants. Cependant, la question de l'évolution du cadre légal souhaitée par les promoteurs de ce concept de coopérative d'habitation ainsi que les modalités d'accès à ce dispositif par les ménages modestes nécessitent d'être précisées. Ce sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement étudie, dans un premier temps, les réalisations de ce type existant à ce jour à l'étranger, notamment au Canada. Par ailleurs, les services du secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sont disposés à rencontrer les représentants des promoteurs de ce nouveau concept, en particulier la commission juridique et financière.
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