|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche conduit une politique qui vise à favoriser l'entrée des jeunes en situation de handicap dans l'enseignement supérieur. À cet effet, elle a suscité la signature de la charte handicap - université en septembre 2007 et celle de la charte handicap - grandes écoles en mai 2008. Et pour répondre plus efficacement aux besoins spécifiques des étudiants handicapés, elle veille à l'allocation optimale des moyens budgétaires importants qui ont été dégagés en leur faveur : depuis 2007, des crédits pour un montant de 7,5 millions d'euros sont chaque année inscrits en loi de finances afin de développer des dispositifs destinés à accompagner les étudiants handicapés dans le cours de leur formation (interprètes, codeurs, tutorat, traductions en braille...) et pour mener des actions d'information et de sensibilisation à leur intention et à celle des personnels handicapés ; des crédits ont été dédiés à la mise en accessibilité des bâtiments pour un montant de 15 millions d'euros en 2008 et de 20 millions d'euros en 2009 ; le plan de relance a permis d'ajouter à ces crédits une enveloppe de 10 millions d'euros. En outre, la ministre suit avec la plus grande attention les initiatives prises par les établissements d'enseignement supérieur pour créer des formations spécifiques. Dans le cadre de l'autonomie administrative et pédagogique que la loi reconnaît aux établissements d'enseignement supérieur, les universités sont seules compétentes pour définir l'offre de formation qu'elles soumettent au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour habilitation. Dès à présent, une quinzaine d'universités proposent une licence professionnelle ou un diplôme d'université permettant d'effectuer un parcours de formation initiale ou continue intégrant la question de l'autisme. Les équipes partenariales constituées localement pour mettre en oeuvre ces formations ont la possibilité, lors du renouvellement du contrat quadriennal de leur établissement, de faire des propositions de formation nouvelle. Le second plan pour l'autisme portant sur la période 2008-2010 que le Gouvernement a lancé le 16 mai 2008 est de nature à les y encourager. Les mesures 5, 6 et 7 de ce plan ont pour objet le développement de formations relevant des attributions que partagent le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la santé. Elles devraient permettre de progresser vers la réalisation du plan métier annoncé dans l'article 79 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Dans ce cadre, il pourra être apprécié si le métier d'orthopédagogue, qui n'existe pas encore en France, est de nature à apporter une réponse nouvelle, adaptée aux besoins spécifiques des personnes atteintes de troubles autistiques ou des troubles envahissants du développement. Les travaux de recherche en cours dans les universités, menés en partenariat avec des structures hospitalières, des établissements médicosociaux et des associations de parents d'enfants autistes, ainsi que les pratiques expérimentales développées sous l'impulsion du secrétariat d'État à la famille et à la cohésion sociale, concourent également à préciser les éventuels besoins de création de nouveaux métiers et ils enrichissent les connaissances utiles à l'enseignement spécialisé.
|