| Question N° :
57582
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de
M.
d'Ettore Gilles
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Hérault
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
25/08/2009
page :
8185
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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pharmacie et médicaments
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Tête d'analyse :
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médicaments génériques
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Analyse :
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tiers payant. généralisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Gilles d'Ettore attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les médicaments génériques et plus particulièrement sur les disparités de leur remboursement sur le territoire national. Le dispositif du tiers payant qui consiste à en faire bénéficier les patients qui acceptent la substitution d'un médicament générique par le pharmacien n'a pas encore été mis en place dans plus d'une dizaine de départements français. L'assurance maladie avait indiqué que ce dispositif moins coûteux pour la sécurité sociale serait adopté par l'ensemble des départements d'ici la fin de l'année afin d'encourager les patients à accepter les médicaments génériques. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette disparité géographique ainsi que les délais dans lesquels la politique de remboursement des médicaments génériques sera uniformisée sur le territoire français.
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Texte de la REPONSE :
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