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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation du Honduras. Dans ce pays, les classes privilégiées freinent par tous les moyens le processus de réformes sociales et démocratiques engagé par le président démocratiquement élu M. Manuel Zelaya. Depuis plusieurs mois, celui-ci menait une bataille politique majeure pour le développement démocratique du pays, membre de l'Alternative bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA). Mais un coup d'État militaire a été fomenté contre le président le dimanche 28 juin 2009. M. Manuel Zelaya, séquestré par l'armée, a été emmené hors du pays. L'Organisation des États américains (OEA), l'ALBA et l'ONU, par la voix du président de l'assemblée générale des Nations-unies, ont condamné ces agissements. Mais la permanence du couvre-feu, de l'état d'urgence, de la répression et le recul des droits, au nez et à la barbe de la communauté internationale et du droit, l'inquiètent particulièrement. C'est pourquoi il lui demande de condamner avec la plus grande fermeté le coup d'État militaire perpétré au Honduras. Il lui demande également de bien vouloir agir pour la libération du Président du Honduras démocratiquement élu et, en lien avec l'Union européenne et l'ONU, pour le retour de la démocratie au Honduras.
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Texte de la REPONSE :
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La France a immédiatement condamné le coup d'État du 28 juin 2009 contre le président du Honduras, M. Manuel Zelaya, et a demandé que l'ordre constitutionnel soit rétabli. Elle s'est concertée étroitement avec ses partenaires européens afin de définir une ligne politique commune : l'Union européenne a ainsi exprimé son ferme rejet du coup d'État, elle a suspendu sa coopération avec les autorités de faits et les ambassadeurs des États membres représentés à Tegucigalpa ont été rappelés. De son côté, l'Organisation des États américains (OEA) a condamné le coup d'État et a décidé de suspendre la participation du Honduras à la vie de cette organisation régionale. L'unité de la Communauté internationale pour exiger le retour à l'ordre constitutionnel a été illustrée par la résolution qu'a adoptée l'Assemblée générale des Nations unies. L'OEA a confié au président du Costa Rica, M. Oscar Arias, une mission de médiation devant aboutir au retour à l'ordre démocratique. Les négociations conduites dans ce cadre ont permis la mise au point d'un plan de règlement, dit « accord de San José », qui prévoit, notamment : le rétablissement du président Zelaya dans ses fonctions, la constitution d'un gouvernement d'unité nationale, la tenue d'élections présidentielles et l'abandon par le président Zelaya de son projet de référendum en vue de permettre la réélection du chef de l'État.
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