FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 57585  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  25/08/2009  page :  8174
Réponse publiée au JO le :  02/02/2010  page :  1060
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Soudan
Analyse :  Darfour. force d'intervention. moyens
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Darfour. La Cour pénale internationale a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre du président soudanais Omar Al Bashir pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, mais les autorités soudanaises ne s'y sont pas encore conformées. Actuellement, un manque de moyens empêche la mission conjointe des Nations-unies et de l'Union africaine au Darfour (MINUAD) de protéger efficacement les civils contre les différents groupes armés sévissant sur le territoire. La France doit donc veiller à ce que la MINUAD reçoive dans les meilleurs délais la formation et les financements et tous les équipements dont elle a besoin, en particulier des hélicoptères. Elle doit également soutenir le mandat d'arrêt à l'encontre du président soudanais et faire pression sur les autorités de ce pays pour qu'elles se conforment à leurs obligations. Il souhaite donc connaître les moyens que la France compte mettre à disposition de la MINUAD afin que cette dernière soit en capacité de mener efficacement sa mission.
Texte de la REPONSE : La crise du Darfour a constitué depuis 2003 l'une des plus importantes crises humanitaires au monde, avec 2,3 millions de personnes déplacées, 250 000 réfugiés et probablement plus de 300 000 morts selon l'ONU. Aujourd'hui, le Darfour ne connaît plus les violences et déplacements forcés de population de masse des années 2003-2004. Mais l'insécurité généralisée, avec l'extension du banditisme, les opérations militaires gouvernementales et des milices, ainsi que celles des rebelles (attaque de la capitale du Soudan, Khartoum, le 10 mai 2008) et les violences inter ethniques ou tribales, continuent de causer un flux permanent de nouveaux déplacés. La France a été à l'initiative, avec le Royaume-Uni, de la résolution 1769 du Conseil de sécurité (juillet 2007), décidant l'envoi au Darfour d'une force de maintien de la paix (MINUAD) de 26 000 hommes, pour succéder à l'opération conduite par l'Union africaine (AMIS). Elle s'acquitte de 7 % du budget de la MINUAD (sur un total de 1,57 milliard de dollars américains), conformément aux règles financières en vigueur aux Nations unies pour les opérations de maintien de la paix, et a été le contributeur principal de l'opération de la PESD « EUFOR Tchad-République centrafricaine », avec un bataillon de 100 hommes, dans le cadre du traitement régional de la crise. L'arrivée de nouveaux effectifs et de nouvelles unités a permis de renforcer l'impact opérationnel de la MINUAD. À l'heure actuelle, la mission compte 19 290 personnels en uniforme sur les 26 000 prévus ; les effectifs militaires sont de 14 803 personnels et les effectifs policiers s'élèvent à 4 280 personnels, auxquels il faut rajouter 3 600 personnels civils. Presque tout le matériel appartenant aux contingents et destiné aux unités actuellement sur le terrain est arrivé à destination. La coopération des autorités soudanaises au déploiement de la MINUAD s'est améliorée, même si des restrictions d'accès à certaines zones demeurent. Sa composante militaire a effectué 750 patrouilles destinées à rassurer la population, 1 053 patrouilles dans les villages, et sa composante police, 3 876 patrouilles à l'intérieur des camps de personnes déplacées et 1 147 à l'extérieur des camps. De même, la MINUAD a mis en place 24 nouveaux projets à impact rapide, ce qui porte à 142 le total des projets de ce type mis en oeuvre. Ces projets comprennent 20 cours de formation pour la police soudanaise ainsi qu'un stage sur les droits de l'homme et sont destinés à améliorer la vie des personnes déplacées, en majorité des femmes et des enfants. Devant l'ampleur et les enjeux de la crise, la France a souhaité prendre une part active aux efforts internationaux visant à son règlement. Elle soutient les négociations ouvertes à Doha et appuie le médiateur de l'Union africaine et des Nations unies, Djibril Bassolé, ainsi que la facilitation gatarienne. Concernant le mandat d'arrêt à l'encontre du Président soudanais Omar el Bechir par la Cour pénale internationale (CPI), la France rappelle son soutien à la justice pénale internationale et demande instamment au Soudan de coopérer pleinement avec la CPI pour la mise en oeuvre des décisions prises par les juges, conformément à l'obligation qui lui est faite par la résolution 1593 du Conseil de sécurité. La paix et la justice sont deux composantes complémentaires du règlement de crises, au Darfour comme ailleurs. Dans cette perspective, la France déterminera son attitude vis-à-vis du gouvernement soudanais en fonction de l'évolution de la situation humanitaire et politique, du respect de l'accord de paix Nord-Sud et de la coopération avec la CPI.
S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O