| Question N° :
57590
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de
M.
Liebgott Michel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
25/08/2009
page :
8188
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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politique sociale
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Tête d'analyse :
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lutte contre l'exclusion
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Analyse :
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hébergement d'urgence. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le 15e rapport rendu le 3 juin dernier par le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD). Le HCLPD propose de suivre la mise en oeuvre de la définition légale de l'hébergement d'urgence. Suite à la proposition faite par le Haut comité dans son 13e rapport, le législateur a défini les exigences auxquelles doivent répondre les places d'hébergement d'urgence. Il convient maintenant de mettre en oeuvre la loi en s'assurant que l'ensemble des places qualifiées d'urgence disposent de moyens correspondant à leurs missions. Le haut comité demande donc que soit désormais opérée la distinction entre celles qui sont conformes à la définition légale et celles qui ne le sont pas. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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