| Question N° :
57619
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de
M.
Guédon Louis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vendée
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
25/08/2009
page :
8187
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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équilibre financier
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Analyse :
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tarifs hospitaliers. convergence. mise en oeuvre
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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Guédon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le report à 2018 de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers. Ce processus, voté par le Gouvernement avait pour objectif la maîtrise et la transparence des coûts hospitaliers. La loi de financement pour 2008 avait prévu que les tarifs hospitaliers devaient avoir convergés vers les plus efficients en 2012. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les raisons qui motivent ce report.
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Texte de la REPONSE :
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