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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les légitimes revendications de l'Association nationale des pupilles de la nation et orphelins de guerre ou du devoir qui ont eu à souffrir de la mort de leurs parents, victimes des conflits qui ont ensanglantés notre pays. Entre 2000 et 2004, le Gouvernement de la République a adopté des dispositifs de réparation tout à fait légitimes dans leurs intentions, mais qui n'ont pu régler toutes les situations de manière équitable. Le Président de la République s'est solennellement engagé à faire publier un décret unique qui remplacera ceux de 2000 et 2004, en instituant une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des précédentes mesures. La nation doit cette mesure de reconnaissance à ceux qui ont souffert des conséquences des conflits et qui sont morts pour préserver sa liberté et son indépendance. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser le calendrier de publication et de mise en oeuvre de ce nouveau décret.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, fait connaître à l'honorable parlementaire que les orphelins de guerre et pupilles de la nation ne sont pas concernés par les dispositions exceptionnelles instaurées par les décretnos 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. En effet, ces textes sont destinés à prendre en compte de manière spécifique les enfants qui ont été marqués à vie, en raison notamment de leur jeune âge, par la déportation ou l'exécution d'un parent dans des conditions particulièrement barbares. S'agissant du projet de statut de l'orphelin de guerre, le secrétaire d'État tient à préciser, ainsi qu'il l'a annoncé lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 par l'Assemblée nationale, qu'il a chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008.
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