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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs de fruits et légumes. La filière fruits et légumes française connaît cet été une crise majeure avec des cours des principaux produits très inférieurs à la moyenne hebdomadaire des cinq dernières années, selon les indicateurs du service des nouvelles du marché (SNM). Le revenu des producteurs, déjà mis à mal par la situation de la saison précédente, continue à chuter encore alors que se pose directement la question du maintien à court terme de milliers d'exploitations. L'érosion du nombre d'exploitations agricoles de la filière fruits et légumes se poursuit à un rythme soutenu, en lien direct avec la croissance des importations des pays tiers aux exigences sociales, environnementales et sanitaires bien inférieures. Dans ce contexte, l'annonce de l'intention de procéder au recouvrement des 500 millions d'euros d'aides accordées aux producteurs sur la période 1992 - 2002 au titre des « plans de campagne », conformément aux exigences de la décision de la Commission du 28 janvier 2008, a été perçue comme une provocation. Elle est en effet inacceptable. Lors de la réunion ministérielle du 4 août 2009, les producteurs ont réitéré leur refus de participer, sous quelque forme que ce soit, au remboursement de tout ou partie de ces aides. L'urgence de la situation impose bien au contraire de nouvelles mesures financières, mais aussi sociales et économiques, afin d'éviter la dissolution de toute la filière française de production. En conséquence, il souhaiterait connaître les actions engagées par la France auprès des institutions européennes sur le recouvrement sollicité. De plus, il le sollicite afin qu'il lui précise les modalités du futur plan de soutien à la filière, annoncé le 4 août dernier. Enfin, il souhaiterait qu'il communique sa position sur la mise en place en urgence d'un coefficient multiplicateur plafonné qui s'imposerait à la grande distribution sur l'ensemble des productions en crise, et sur des mesures de soutien à la consommation des fruits et légumes français, notamment dans la restauration collective.
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Texte de la REPONSE :
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Pour répondre à la crise des fruits et légumes d'été, à la demande de l'interprofession, la mise en oeuvre d'un dispositif exceptionnel de vente de fruits et légumes hors des magasins a été autorisée, puis prolongée jusqu'à la fin du mois d'août. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) est particulièrement vigilant sur l'implication des enseignes de la grande distribution dans la mise en oeuvre de ce dispositif, mais aussi sur la situation générale de la filière. Lors de la rencontre avec les représentants de la filière les 4 et 6 août dernier, le MAAP a mis en place des mesures conjoncturelles, à la hauteur de 15 MEUR, et a lancé un travail avec la profession sur les sujets appelant une réponse rapide, tels que les bonnes pratiques commerciales, la promotion et les labels. Cette démarche a été complétée par le lancement d'expertises concernant les facteurs déterminant de la compétitivité « prix » du secteur, notamment le coût de la main-d'oeuvre. Ces travaux ont permis de préparer la table ronde que le ministre a tenu, le 22 septembre dernier, lors de laquelle des pistes de diminution du coût du travail ont notamment été évoquées. Le ministre tiendra un nouveau rendez-vous avec la filière avant la mi-novembre, pour faire un bilan des avancées et aborder les sujets qui n'ont pu être traités le 22 septembre, en particulier celui, essentiel, de la structuration de l'amont de la filière. Concernant le remboursement des aides illégales dénommées « plans de campagne », le MAAP a obtenu de la Commission européenne un délai supplémentaire pour le lancement de la procédure. Il ne s'agira dans un premier temps que de poursuivre l'expertise pour identifier les bénéficiaires et clarifier le montant à recouvrer. En outre, une procédure contentieuse a été lancée : un recours en annulation a été déposé par les autorités françaises devant le tribunal de première instance des Communautés européennes, le 8 avril 2009. Les professionnels français ont déposé également deux recours début juin et fin août 2009. Cette procédure, longue (entre trois et quatre ans), suit son cours. Dans ce dossier, le MAAP souhaite trouver un équilibre entre le respect des engagements européens et la défense des intérêts des filières fruits et légumes. Il veut également agir dans un esprit de responsabilité pour apporter des solutions de long terme à une filière en situation de crise grave et préserver la position de la France en Europe.
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