13ème législature

Question N° : 57633	de  Mme   Karamanli Marietta ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Sarthe )	QE
Ministère interrogé :	Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Alimentation, agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  01/09/2009  page :  8333
	Réponse publiée au JO le :  20/10/2009  page :  9906
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	fruits et légumes
Analyse :	centrales d'achat. marges
Texte de la QUESTION :	Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs de fruits. De nombreux producteurs de fruits peuvent se considérer à juste titre comme les victimes des centrales d'achat des grandes surfaces commerciales qui achètent à un prix inférieur au coût de production ou à la juste rémunération des exploitants tout en conservant des marges commerciales importantes. Dans ces conditions les producteurs et les consommateurs se trouvent lésés. Elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre en vue de mieux réglementer les prix, de garantir aux producteurs une rémunération satisfaisante et de permettre un accès abordable à leurs productions aux consommateurs.
Texte de la REPONSE :	Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP), le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et le secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises (PME), du tourisme, des services et de la consommation, à la demande de l'interprofession, ont autorisé, puis prolongé jusqu'à la fin du mois d'août, la mise en oeuvre d'un dispositif exceptionnel de vente de fruits et légumes hors des magasins. Lors de la rencontre avec les représentants de la filière les 4 et 6 août derniers, le MAAP a mis en place des mesures conjoncturelles à la hauteur de 15 MEUR et a lancé un travail avec la profession sur les sujets appelant une réponse rapide, tels que les bonnes pratiques commerciales, la promotion et les labels. Cette démarche a été complétée par le lancement d'expertises concernant les facteurs déterminant de la compétitivité prix du secteur notamment le coût de la main-d'oeuvre. Ces travaux ont permis de préparer la table ronde que le ministre a tenu le 22 septembre dernier lors de laquelle des pistes de diminution du coût du travail ont notamment été évoquées. Le ministre tiendra un nouveau rendez-vous avec la filière avant la mi-novembre, pour faire un bilan des avancées et aborder les sujets qui n'ont pu être traités le 22 septembre, en particulier celui, essentiel, de la structuration de l'amont de la filière.

S.R.C. 13 REP_PUB Pays-de-Loire O