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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la croissance des importations de légumes et la baisse de leur production en France. En effet, la part des quantités importées de légumes dans la consommation française ne cesse de croître, atteignant 39 % en 2008. Ainsi, entre 1999 et 2008, les importations ont progressé de 48 % en volume, soit + 35 % pour le marché des légumes frais et + 66 % pour le marché des légumes d'industrie. Pour ce dernier marché des légumes transformés, les chiffres sont éloquents : + 277 % des volumes importés de carottes en 10 ans, + 185 % pour les oignons, + 133 % pour le maïs doux, + 76 % pour la tomate, + 54 % pour le haricot vert. D'autre part, cette croissance vertigineuse des volumes importés se fait essentiellement en provenance de pays tiers de plus en plus éloignés, en particulier les pays d'Asie du sud-est. Ainsi, des filières entières de production, déjà largement délocalisées dans les pays d'Europe du sud, de l'est ou d'Afrique du nord, comme le cornichon, le maïs doux, la courgette, le concombre, sont désormais massivement importées d'Inde, de Chine, de Thaïlande. Les conséquences environnementales, humaines et sanitaires de l'éloignement des sites de production et de consommation sont dramatiques, tandis que seule est prise en considération la logique financière des grands opérateurs économiques dans ce secteur, qui cherchent à disposer de coûts de production et de prix d'achat toujours plus bas. Dans le même temps, la production française de légumes a chuté de 12 % entre 1999 et 2008, avec des baisses très importantes pour certains légumes comme la carotte. Le solde en volume de production, et en valeur, entre les exportations françaises et les importations ne cesse par ailleurs de se dégrader. Comme cela était prévisible, en éliminant tous les outils d'encadrement des marchés et des prix, en excluant toute référence aux clauses de sauvegarde, aux principes de préférence communautaire et de souveraineté alimentaire, la réforme de l'organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des fruits et légumes de 2007 promeut de fait les importations, et pousse les exploitants à l'abandon de leur production. Alors que les producteurs de légumes français sont toujours sommés de rembourser des soutiens perçus au titre des « plans de campagne » et que l'État s'est fixé comme objectif la mise en oeuvre d'un modèle agricole durable, la question de la relocalisation des productions, de la gestion des marchés et des prix, et de la maîtrise des importations ne peut être éludée. En conséquence, il lui demande comment il compte prendre en considération ces nouvelles données pour le secteur de production des légumes. Au-delà du plan de soutien immédiat annoncé pour le secteur des fruits et légumes, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour assurer la pérennité des productions françaises, et quels outils promouvoir au niveau européen pour garantir une véritable maîtrise des marchés et des importations.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP), le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et le secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises (PME), du tourisme, des services et de la consommation, à la demande de l'interprofession, ont autorisé, puis prolongé jusqu'à la fin du mois d'août, la mise en oeuvre d'un dispositif exceptionnel de vente de fruits et légumes hors des magasins. Lors de la rencontre avec les représentants de la filière les 4 et 6 août derniers, le MAAP a mis en place des mesures conjoncturelles à la hauteur de 15 MEUR et a lancé un travail avec la profession sur les sujets appelant une réponse rapide, tels que les bonnes pratiques commerciales, la promotion et les labels. Cette démarche a été complétée par le lancement d'expertises concernant les facteurs déterminant de la compétitivité prix du secteur notamment le coût de la main-d'oeuvre. Ces travaux ont permis de préparer la table ronde que le ministre a tenu le 22 septembre dernier lors de laquelle des pistes de diminution du coût du travail ont notamment été évoquées. Le ministre tiendra un nouveau rendez-vous avec la filière avant la mi-novembre, pour faire un bilan des avancées et aborder les sujets qui n'ont pu être traités le 22 septembre, en particulier celui, essentiel, de la structuration de l'amont de la filière.
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