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Texte de la REPONSE :
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Il existait, en 2002, un plafond de prêts sur le besoin en fonds de roulement s'élevant à 10 % du montant des prêts MTS-JA réalisés au cours de la première année et plafonné à 4 600 euros. Cette notion avait été abandonnée à partir de 2005 pour tous les jeunes s'installant à partir du 1er décembre 2004. À la suite d'un contrôle des comptes 2008 de l'organisme payeur par la commission de certification des comptes des organismes payeurs (C3OP), il est apparu nécessaire de fixer, à nouveau, un plafond de prêts sur le besoin en fonds de roulement, exprimé en pourcentage de subvention équivalente. La subvention équivalente, correspondant à la somme actualisée des bonifications d'intérêts intervenant sur toute la durée du prêt, est plafonnée à 22 000 EUR dans les zones défavorisées et à 11 800 EUR en dehors de ces zones. Le plafond de prêts sur besoin en fonds de roulement, initialement envisagé à 10 %, a été finalement porté à 20 % du plafond de subvention équivalente de la zone concernée, après concertation avec les organisations professionnelles. L'arrêté fixant ce plafond a été publié au Journal officiel le 21 mai 2009.
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