FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 57645  de  M.   Dupré Jean-Paul ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aude ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  01/09/2009  page :  8338
Réponse publiée au JO le :  20/10/2009  page :  9921
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  retraite du combattant
Analyse :  revalorisation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la revalorisation de la retraite du combattant. Engagement avait été pris en 2007 d'augmenter de 2 points par an la retraite du combattant afin d'arriver à 48 points d'indice en 2012. Il lui demande si le Gouvernement entend tenir cet engagement et suivant quel échéancier.
Texte de la REPONSE : Après une première augmentation, sans précédent depuis 1978, de son montant, de 2 points au 1er juillet 2006, la retraite du combattant a été relevée à deux nouvelles reprises de 2 points en 2007 puis en 2008. L'article 146 de la loi de finances pour 2009 à prévu une nouvelle augmentation de 2 points d'indice du montant de cette prestation. La retraite du combattant a ainsi été portée à 41 points, à compter du 1er juillet 2009, tout en bénéficiant, à partir de cette même date, de la revalorisation de la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité. Une nouvelle revalorisation de 2 points, qui prendra effet au 1er juillet 2010, est inscrite dans le projet de loi de finances initiale pour 2010. L'objectif fixé par le Président de la République est d'atteindre 48 points en 2012. Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants veillera au respect de cet engagement.
S.R.C. 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O