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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les grandes difficultés financières dans lesquelles peuvent se trouver les personnes affectées de maladies de longue durée. Il lui rappelle que depuis dix ans, le nombre de patients admis en affections de longue durée (ALD) progresse de 5 % par an et que ces maladies atteignent des personnes de plus en plus jeunes. Ainsi, le nombre de patient en ALD est-il passé de 3,7 millions en 1994 à 6,5 millions en 2004. Cette évolution, couplée à celle des structures familiales, avec l'augmentation des familles monoparentales, conduit de nombreux pères et mères à ne plus pouvoir subvenir aux besoins de leurs familles quand la maladie frappe. Deux éléments en particulier viennent grever de façon catastrophique leurs budgets : c'est dans un premier temps la suppression des primes qui constitue pour bien des foyers une source de revenus non négligeable et qui ne sont pas prises en compte dans le calcul des indemnités journalières. C'est, dans un second temps, la perte de perception de l'intégralité de l'ancien salaire après quelques mois d'indemnisation. Quand ce salaire est la seule source de revenus du foyer, cette réduction peut avoir des conséquences dramatiques. Face à la multiplication de ces situations, et la détresse qu'elles génèrent, il se demande quels dispositifs pourraient être envisagés pour permettre de garantir le maintien de revenus de ces familles quand la maladie frappe.
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Texte de la REPONSE :
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Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) maladie sont égales à 50 % du salaire brut sous plafond ayant servi de base au calcul des cotisations maladie, maternité, invalidité et décès lors des trois dernières payes de l'assuré. Ainsi, pour le calcul des IJSS maladie, peuvent être pris en compte, en plus des salaires, les primes, le treizième mois, l'indemnité compensatrice de congé payé, voire l'indemnité de préavis, servis sur cette période de référence. En outre, les personnes en affection de longue durée (ALD) ont droit à trois ans d'IJSS au lieu d'un an pour les autres assurés et, conformément à l'article 80 quinquies du code général des impôts, ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières perçues par les personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. Par ailleurs, le complément employeur éventuellement servi à l'assuré est dû : pendant les trente premiers jours, sur la base de 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler ; et pendant les trente jours suivants, sur la base des deux tiers de cette même rémunération. Toutefois, les conventions collectives et accords d'entreprise ou contrats de travail peuvent prévoir des dispositions plus favorables, permettant notamment à l'assuré de bénéficier du complément employeur tant que des IJSS sont servies par sa caisse. Enfin, au terme du bénéfice de trois années d'IJSS, la personne en ALD qui ne s'est pas vu rouvrir des droits au bénéfice de trois nouvelles années d'IJSS au titre de la reprise de son activité professionnelle, peut prétendre à une pension d'invalidité.
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