13ème législature

Question N° : 57666	de  M.   Dupré Jean-Paul ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aude )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  01/09/2009  page :  8340
	Réponse publiée au JO le :  27/10/2009  page :  10193
Rubrique :	cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse :	journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord
Analyse :	date
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la date de commémoration de la fin de la guerre d'Algérie. Le décret n° 2009-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage « aux morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année, n'a aucune signification historique et relève de l'arbitraire le plus absolu. Il doit être abrogé. Par contre, les Français considèrent massivement (86 %) que le 19 Mars est la date qui convient le mieux pour honorer la mémoire des morts pour la France en Afrique du nord. Elle repose en effet sur une réalité historique puisqu'il s'agit de la date du cessez-le-feu en Algérie. Et d'ailleurs, les cérémonies du souvenir organisées chaque année le 19 Mars connaissent un succès considérable tant à Paris qu'en province. Il lui rappelle en outre que l'Assemblée nationale a adopté à une très large majorité, le 22 janvier 2002, une proposition de loi instituant le 19 Mars comme journée officielle nationale du souvenir à la mémoire des victimes civiles et militaires des conflits et guerres survenus en Afrique du nord. Il lui demande si, comme le réclament avec force le monde combattant et une très large majorité de Français, le Gouvernement est enfin décidé à entendre la voix de la raison en abrogeant le décret du 26 septembre 2003 et en officialisant, par voie législative ou réglementaire, la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962.
Texte de la REPONSE :	Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants rappelle que c'est en application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés que la journée « d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » a été fixée à cette date, au terme d'un processus de concertation approfondie. Le 5 décembre est par conséquent la seule date officiellement reconnue d'hommage à tous ceux qui sont morts pour la France pendant les conflits d'Afrique du Nord. Cette reconnaissance n'empêche pas que les associations ont la liberté et l'initiative d'organiser des manifestations publiques correspondant à des événements qu'elles pensent dignes de commémoration, en particulier la date du 19 mars. La conduite que doivent adopter les représentants de l'État lors de ces commémorations associatives a été définie par une circulaire du 19 février 2009, adressée aux préfets et aux hauts-commissaires de la République, leur rappelant qu'ils pouvaient participer à ces cérémonies en fonction de leur appréciation du contexte local. La représentation militaire est soumise à des consignes analogues.

S.R.C. 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O