| Question N° :
57687
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de
Mme
Zimmermann Marie-Jo
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Question publiée au JO le :
01/09/2009
page :
8349
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Réponse publiée au JO le :
24/08/2010
page :
9330
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Rubrique :
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élections et référendums
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Tête d'analyse :
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campagnes électorales
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Analyse :
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sites Internet. piratage. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que l'utilisation d'Internet peut conduire à de nombreux abus. Ainsi, lors d'élections municipales le site de campagne d'une liste peut être piraté avec des modifications frauduleuses et inexactes introduites par des adversaires politiques. Elle lui demande si une telle manoeuvre peut conduire à l'annulation des élections.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la
question n° 9964 (Journal officiel Sénat) posée le
27 août 2009.
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