FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 57688  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  01/09/2009  page :  8349
Réponse publiée au JO le :  29/06/2010  page :  7333
Rubrique :  élections et référendums
Tête d'analyse :  campagnes électorales
Analyse :  sites Internet. réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si un candidat à des élections cantonales peut acheter des mots-clés ou un lien commercial à un moteur de recherche sur Internet afin de faciliter le renvoi des internautes vers son site Internet de campagne.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire est invitée à se reporter à la réponse à la question n° 9961 posée le 27 août 2009.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O