FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 57689  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  01/09/2009  page :  8349
Réponse publiée au JO le :  24/08/2010  page :  9330
Rubrique :  élections et référendums
Tête d'analyse :  élections municipales
Analyse :  candidats. questionnaire. réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que pour les élections municipales dans les villes de plus de 3 500 habitants, les candidats doivent indiquer leur profession. Or il peut arriver qu'un candidat usurpe abusivement une qualité professionnelle, par exemple en s'attribuant faussement la profession d'ingénieur ou d'avocat. Elle lui demande si cette irrégularité peut conduire à l'annulation des élections.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 9965 (Journal officiel Sénat) posée le 27 août 2009.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O