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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la réforme du baccalauréat professionnel prévue pour la rentrée 2009. La rénovation de la voie professionnelle du baccalauréat prévoit notamment le passage de quatre à trois ans de formation après une classe de troisième. Cela doit permettre au baccalauréat de s'aligner sur les voies générale et technologique, et d'attirer davantage de jeunes. L'enseignement agricole constitue une composante particulière du système éducatif français, et cette réforme doit l'aider à se moderniser et à se dynamiser : les élèves attendent des parcours plus souples, mieux adaptés, et encore plus performants. En conséquence, il souhaite être informé des axes majeurs de la réforme du baccalauréat professionnel concernant l'enseignement agricole.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche s'est pleinement inscrit dans la réforme du baccalauréat professionnel en trois ans qui vise les objectifs suivants : augmenter le nombre de jeunes possédant un diplôme professionnel de niveau IV (baccalauréat) tout en limitant les sorties sans qualification ; mettre sur un pied d'égalité la formation professionnelle avec les formations générales et technologiques ; favoriser la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur court (BTSA). Cette rénovation a été mise en oeuvre dans les établissements d'enseignement agricole à partir de la rentrée 2009, avec la volonté de préserver les spécificités professionnelles auxquelles l'enseignement agricole est fortement attaché. En septembre 2009, les établissements scolaires ont accueilli des élèves sortant de troisième dans les classes de secondes professionnelles qui constituent la première année du cursus en trois ans conduisant au baccalauréat professionnel. Cinq secondes professionnelles sont mises en place : productions animales, productions végétales - agroéquipement, nature - jardin - paysage - forêt, conseil vente et alimentation - bio industries - laboratoire pour l'accès aux dix-sept spécialités de baccalauréat professionnel. Le maintien du diplôme du brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), sous une forme rénovée, a été dès l'origine un axe majeur de cette réforme. Les élèves qui s'engagent dans le cycle de trois ans conduisant au diplôme du baccalauréat professionnel, pourront obtenir un BEPA. Ce diplôme professionnel de niveau V, délivré par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sera inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il sanctionne l'acquisition de compétences et de connaissances générales et professionnelles pour exercer des activités d'ouvrier qualifié dans un secteur professionnel relevant de l'agriculture. Les jeunes qui ne souhaiteraient pas, pour diverses raisons, aller jusqu'au terme de leur cursus en trois ans, pourront légitimement faire valoir ce diplôme sur le marché du travail pour trouver un emploi de niveau V. Les épreuves certificatives permettant l'acquisition du BEPA seront organisées au cours de la formation en classes de seconde et de première professionnelles pour les apprenants en formation. Les professionnels seront associés à la délivrance du BEPA au travers d'épreuves pratiques et orales. La première session d'examen du BEPA rénové sera organisée en juin 2011. Douze spécialités du BEPA rénové ont ainsi été créées, chacune rattachée à une ou plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel. Une clé de réussite de la réforme réside dans la mise en oeuvre d'une véritable individualisation du parcours de formation de chaque jeune. À ce titre, l'écriture des référentiels de formation des secondes professionnelles a été volontairement placée sous le signe de l'innovation et de l'autonomie pédagogiques. Des heures y sont explicitement prévues pour permettre aux équipes enseignantes de proposer aux élèves des enseignements différenciés selon leurs besoins. Il est prévu de proposer ce type d'enseignement à l'initiative des établissements en classe de première et de terminale de baccalauréat professionnel. Un important dispositif d'accompagnement des équipes pédagogiques et des équipes de direction des établissements d'enseignement agricole a été mis en place. Afin d'être au plus proche des problématiques locales ; celui-ci est déconcentré et coordonné par chaque direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt avec le soutien de la direction générale de l'enseignement et de la recherche et du système national d'appui à l'enseignement agricole qui a été mobilisé à cet effet.
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