FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 57715  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :  Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Question publiée au JO le :  01/09/2009  page :  8335
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  vacataires
Analyse :  limite d'âge. suppression. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur une des conséquences du projet de recul de l'âge de la retraite au-delà de 60 ans. En effet, est-il logique de maintenir à 65 ans la limite de possibilité de recrutement des retraités comme « vacataires » de la fonction publique ? Il lui demande si cette limite ne doit pas être étendue au-delà de 65 ans.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N