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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants à propos de la réponse à sa question n° 52456 concernant la bonification pour campagne double au profit des anciens combattants d'Afrique du nord. Il souhaite rappeler que suite au rapport Gal, l'extension du bénéfice de la campagne double au conflit d'Afrique française du nord (1952-1962) avait fait l'objet d'un avis favorable par le Conseil d'État le 30 novembre 2006. il souhaite de même rappeler que Nicolas Sarkozy, candidat à la présidence de la République, s'était alors engagé au travers de courriers adressés aux associations d'anciens combattants, au début du mois d'avril 2007, de veiller à ce que l'égalité entre les générations de feu soit rétablie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans les meilleurs délais les propositions concrètes qu'il compte mettre en oeuvre, en coordination avec le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, concerné par ce dossier.
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