FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 57793  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  01/09/2009  page :  8355
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sang et organes humains
Tête d'analyse :  organes humains
Analyse :  dons. développement
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott demande à Mme la ministre de la santé et des sports quelles mesures concrètes elle entend mettre en place pour encourager le don d'organes à l'occasion de la prochaine révision des lois de bioéthique.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N