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Texte de la REPONSE :
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La possibilité d'offrir à tous les Français et à toutes les personnes résidant sur le territoire national une protection efficace contre la grippe A(H1N1) grâce à un vaccin a immédiatement été envisagée, sitôt le lancement de l'alerte par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le 24 avril dernier. Les industriels se sont engagés très rapidement dans le développement d'un nouveau vaccin dès la mise à disposition par l'OMS de la souche du nouveau virus A(H1N1). Les capacités de production des industriels n'étant pas extensibles et la demande très forte, il était essentiel de décider très rapidement. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé sans tarder de se porter acquéreur de quantités importantes de vaccins, à hauteur de 94 millions de doses, acquises auprès de trois laboratoires, par des commandes successives de 50, 28 et 16 millions de doses, réparties selon les capacités de production de ces industriels. Viennent s'ajouter à ces commandes une petite quantité de vaccins provenant d'un quatrième laboratoire dont la livraison a débuté. Ces commandes fermes, qui pourront être complétées si nécessaire, représentent le nombre de doses nécessaires pour pratiquer le nombre d'injections recommandées dans le cadre de l'autorisation de mise sur le marché dont dispose chaque vaccin (de une à deux injections selon le cas). Ce volume total tient compte d'un taux d'attrition comparable à celui constaté pour la vaccination contre la grippe saisonnière, d'une part, et d'un volume de vaccins pour lequel la France a pris l'engagement d'apporter sa contribution aux pays moins favorisés, d'autre part. Si l'organisation de la campagne de vaccination relève bien de la compétence de l'État, le choix a cependant été fait de partager la charge entre l'État et l'assurance maladie en fonction du principe qui prévaut pour le financement des stocks acquis par l'Établissement de préparation et de réponses aux urgences sanitaires (EPRUS) dans le cadre de la préparation des réponses aux menaces sanitaires. Méthode de prévention importante dans ce contexte pandémique grippal, la vaccination constitue aussi pour l'assurance maladie une source de « coût évité » qui justifie par elle-même sa participation à la campagne.
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