FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 57803  de  Mme   Boyer Valérie ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  01/09/2009  page :  8357
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  politique de la santé
Analyse :  charte. télévision. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION : Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en oeuvre de la charte « Promouvoir une alimentation et une activité physique favorable à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télé ». Cette charte engage pour la première fois les acteurs concernés dans une démarche contraignante d'éducation pour la santé. Signée le 18 février 2009, il serait opportun de s'intéresser à son application. En effet, un suivi par le CSA ou par un groupe de parlementaire était proposé dans la charte. Dans ce contexte, elle l'interroge sur l'existence d'un comité de suivi veillant à l'application de la charte.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N