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13ème législature
Question N° : 57803 de Mme Valérie Boyer ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) Question écrite
Ministère interrogé > Santé et sports Ministère attributaire > Travail, emploi et santé
Rubrique > santé Tête d'analyse > politique de la santé Analyse > charte. télévision. mise en oeuvre
Question publiée au JO le : 01/09/2009 page : 8357
Date de changement d'attribution : 14/11/2010
Date de renouvellement : 09/03/2010

Texte de la question

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en oeuvre de la charte « Promouvoir une alimentation et une activité physique favorable à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télé ». Cette charte engage pour la première fois les acteurs concernés dans une démarche contraignante d'éducation pour la santé. Signée le 18 février 2009, il serait opportun de s'intéresser à son application. En effet, un suivi par le CSA ou par un groupe de parlementaire était proposé dans la charte. Dans ce contexte, elle l'interroge sur l'existence d'un comité de suivi veillant à l'application de la charte.

Texte de la réponse


 

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