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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation préoccupante du secteur psychiatrique. Depuis une vingtaine d'années on constate une progression annuelle des besoins en psychiatrie de l'ordre de 5 %. Plus d'un million de patients adultes et un demi-million d'adolescents et d'enfants sont suivis chaque année. Ces besoins sont encore plus criants en milieu carcéral. On constate en effet que 40 % des détenus souffrent de troubles dépressifs et que 15 % d'entre eux présentent des troubles psychiatriques. Or, tandis que les besoins augmentent, les moyens dévolus au secteur psychiatrique ne cessent de diminuer de manière inquiétante en termes d'offre de soins, de personnel médical et infirmier, socio-éducatif et d'accompagnement. On constate que des milliers de postes sont vacants, soit parce que les moyens budgétaires font défaut, soit parce que la dégradation des conditions de travail incite les personnels infirmiers notamment à se tourner vers d'autres secteurs que la psychiatrie. Non moins inquiétante est la baisse programmée du nombre d'internes en psychiatrie qui devrait diminuer de 40 % d'ici à 2020. Les conséquences de cette situation préoccupante se déclinent en termes d'engorgement des unités de soins, de délais d'attente inadmissibles dans les centres médico-psychiatriques, mais aussi de sorties prématurées de patients. Des malades ressortent parfois sans être stabilisés, ce qui conduit à des cas dramatiques qui se retrouvent littéralement en errance. Cette situation est intolérable et appelle la mise en oeuvre de mesures urgentes. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Les études épidémiologiques, comme celle menée par le professeur Viviane Kovess en 2006, font état d'une relative stabilité dans le temps des pathologies psychiatriques. Cependant, les demandes aux acteurs de la psychiatrie augmentent, parfois faute d'une coopération suffisante avec les médecins généralistes ou les acteurs sociaux et médico-sociaux. Ainsi, au cours des dix dernières années, le nombre de personnes suivies par les établissements autorisés en psychiatrie a significativement augmenté, mais ce phénomène a été contrebalancé par une diminution des durées moyennes de prise en charge en psychiatrie. De ce fait, l'activité de psychiatrie (hors consultations) menée tant en hospitalisation complète qu'en hospitalisation à temps partiel est restée relativement stable. Il convient en outre de souligner que pour faire face à ces demandes, les établissements exerçant en psychiatrie ont bénéficié au cours des cinq dernières années d'une progression significative de leur dotation budgétaire, alors que les hôpitaux étaient engagés, d'une façon générale, dans une démarche de rationalisation de leurs dépenses. Leur budget a ainsi progressé d'environ 2 à 3 % chaque année depuis 2004 : soit + 1,82 % entre 2004 et 2005, + 2,93 % entre 2005 et 2006, + 2,19 % entre 2006 et 2007 et + 2,28 % entre 2007 et 2008. Grâce à ce soutien financier, les établissements de santé exerçant en psychiatrie ont connu une augmentation non négligeable de leurs personnels, dont le nombre (en ETP) est passé de 10 5749 en 2005 à 10 7815 en 2007. Pour améliorer les conditions d'exercice des personnels et de prise en charge des patients en psychiatrie, de nombreuses actions ont par ailleurs été menées au cours de la période récente. Un effort considérable d'adaptation à l'emploi des infirmiers de psychiatrie a tout d'abord été conduit, appuyé sur plus de 100 millions d'euros de subventions du fonds de modernisation des établissements de santé et organisant des formations de consolidation des savoirs infirmiers au bénéfice de près de 12 000 personnes. Un programme important de sécurisation des établissements a ensuite été déployé en 2006 puis en 2009, permettant de doter les établissements exerçant en psychiatrie de dispositifs de sécurisation et de surveillance. Ces efforts d'amélioration de la qualité et de la sécurité de la prise en charge en santé mentale se poursuivront au cours des prochaines années avec tout d'abord l'achèvement, en 2010, du programme de relance de l'investissement hospitalier en psychiatrie, lancé par le plan Psychiatrie et santé mentale 2005-2010. Ce programme, appuyé sur un financement de 750 millions d'euros, permettra de réaliser 342 opérations de rénovation et de restructuration en psychiatrie. Par ailleurs, le plan de relance gouvernemental, adopté en 2009, conduira au financement de quatre nouvelles unités pour malades difficiles et permettra de faire passer de 456 à 656 lits la capacité globale des unités pour malades difficiles. Les établissements autorisés en psychiatrie, publics et privés, ont ainsi connu une évolution budgétaire positive ces dernières années. Il convient désormais de porter l'action sur les évolutions organisationnelles et des travaux seront prochainement engagés dans cette perspective.
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