| Question N° :
57806
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
01/09/2009
page :
8357
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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politique de la santé
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Analyse :
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rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Refonder la gouvernance de la politique d'informatisation du système de santé". Soulignant que l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP-santé) sera au premier rang confrontée au défi de concilier l'objectif de généralisation progressive du dossier médical personnel et le respect des droits des patients au secret et à la confidentialité de leurs données de santé, le rapporteur préconise de la doter d'un conseil d'éthique et de déontologie, présidé par le représentant du conseil national de l'ordre des médecins. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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