| Question N° :
57807
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
01/09/2009
page :
8357
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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politique de la santé
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Analyse :
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rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Refonder la gouvernance de la politique d'informatisation du système de santé". Le rapporteur préconise de conférer au Médiateur de la République, puis au Défenseur des droits institué dans le cadre de la révision constitutionnelle adoptée le 21 juillet 2008, une compétence spécifique en matière de respect des droits de la personne au regard de l'informatisation de la santé. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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