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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Refonder la gouvernance de la politique d'informatisation du système de santé". Le rapporteur recommande d'instituer une commission des "droits des patients et protection des données individuelles de santé" au sein d'un Haut conseil de la santé qui serait nouvellement créé. Cette commission serait présidée par un représentant des patients ou une personnalité désignée sur proposition de leurs associations représentatives, et bénéficierait, à l'instar des autres commissions de ce nouveau haut conseil, de véritables moyens de travail, de la contribution d'experts, et d'une capacité à se saisir d'office. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
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