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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Refonder la gouvernance de la politique d'informatisation du système de santé". Afin de mieux maîtriser la gestion des données de santé, le rapporteur recommande de mettre à l'étude la création d'une autorité des données de santé, qui aurait vocation à regrouper les pôles d'expertise en nomenclature et en traitement de données, et assurerait ses missions au service de l'État, de l'assurance maladie, des agences régionales de santé et des autres acteurs du système de santé, dans un cadre de gouvernance lui assurant indépendance scientifique et neutralité. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
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