FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 57814  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  01/09/2009  page :  8358
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  politique de la santé
Analyse :  rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Refonder la gouvernance de la politique d'informatisation du système de santé". Le rapporteur recommande d'organiser des assises nationales de l'information de santé, qui seraient l'occasion d'un vaste débat de société, et la possibilité de rassembler l'ensemble des acteurs, sur le mode d'une conférence de consensus, autour de principes communs qui pourraient donner lieu à l'élaboration d'une charte nationale pour le développement et le bon usage de l'information de santé. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N