FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 57836  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  01/09/2009  page :  8360
Réponse publiée au JO le :  12/01/2010  page :  397
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  ligne Nantes Saint-Nazaire
Analyse :  sécurisation
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la dangerosité de la traversée des trains TGV et TER quotidiennement, entre Nantes et Saint-Nazaire, de la raffinerie de Donges. Il lui demande s'il peut préciser les initiatives prises pour créer une autre voie ferroviaire évitant cette traversée.
Texte de la REPONSE : La voie ferrée Nantes-Saint Nazaire traverse le site de la raffinerie Total à Donges. Les règles de sécurité propres à une installation classée sont respectées au sein de la raffinerie. Toutefois, la densité du trafic ferroviaire et les projets d'agrandissement de la raffinerie nécessitent une réflexion spécifique sur ce site. Le préfet de région a donc lancé, en juillet 2009, l'étude de faisabilité technique d'un contournement ferroviaire de la raffinerie de Donges, dont les conclusions devraient être rendues d'ici à la fin de l'année. Ce site concentre un nombre certain de difficultés d'ordre urbanistique, écologique (zone humide) ou industrielle (deux sites classés SEVESO et un site de stockage de matières dangereuses de l'armée) qui rendent le projet particulièrement complexe. En parallèle, les réflexions qui permettront l'élaboration du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la zone, pourront également permettre de préciser les enjeux et les mesures à prendre pour réduire la dangerosité du site. L'aboutissement de ces deux réflexions permettra d'avancer plus concrètement sur le projet de contournement ferré de la raffinerie de Donges.
NC 13 REP_PUB Pays-de-Loire O