13ème législature

Question N° : 57845	de  M.   Le Roux Bruno ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :	Économie, industrie et emploi
	Question publiée au JO le :  01/09/2009  page :  8344
	Réponse publiée au JO le :  27/10/2009  page :  10226
Rubrique :	TVA
Tête d'analyse :	taux
Analyse :	restauration. contreparties
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans la restauration. En baissant le taux de TVA dans la restauration, mesure réclamée de longue date par les professionnels de ce secteur, le Gouvernement prévoyait une baisse parallèle des prix par les principaux bénéficiaires. Or les premières estimations témoignent du fait que seul un tiers environ des professionnels de la restauration aurait effectivement diminué ses prix. Il souhaiterait donc savoir quelles sont les mesures qui peuvent être envisagées pour améliorer et généraliser les effets de la baisse de la TVA sur la baisse des prix dans le domaine de la restauration.
Texte de la REPONSE :	Selon les relevés réalisés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, quatre restaurateurs sur dix avaient pratiqué une baisse des prix sur leur carte à la fin août 2009. Moins de deux mois après la mise en oeuvre de la mesure de baisse du taux de TVA, ce résultat est encourageant mais encore insuffisant. Il est important que dans les prochaines semaines l'ensemble des restaurateurs français joue le jeu de la baisse des prix. ll va de soi que dans la restauration, comme dans beaucoup d'autres secteurs d'activités économiques, la réactivité et l'implication sont plus rapides et plus organisées dans les établissements structurés que chez les indépendants. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement mobilise leurs organisations. Les ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a indiqué que seuls les restaurateurs qui respectent les engagements du contrat d'avenir bénéficieront des prêts participatifs de modernisation de la restauration, qui seront très prochainement mis en oeuvre par Oséo pour faciliter les investissements de modernisation des établissements.

S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O