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Texte de la REPONSE :
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Pour répondre à la crise des fruits et légumes d'été, à la demande de l'interprofession, la mise en oeuvre d'un dispositif exceptionnel de vente de fruits et légumes hors des magasins a été autorisée puis prolongée jusqu'à la fin du mois d'août. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) est particulièrement vigilant sur l'implication des enseignes de la grande distribution dans la mise en oeuvre de ce dispositif, mais aussi sur la situation générale de la filière. C'est dans cet esprit que le MAAP a réuni les représentants de la filière les 4 et 6 août 2009. Les échanges ont permis d'aboutir, d'une part à la mise en place de mesures conjoncturelles à la hauteur de 15 MEUR, d'autre part au lancement d'un travail collectif avec la profession sur les sujets appelant une réponse rapide, tels que les bonnes pratiques commerciales, la promotion et les labels. Cette démarche est complétée par le lancement d'expertises concernant les facteurs déterminant de la compétitivité « prix » du secteur. Ces travaux permettent de préparer la table ronde organisée le 22 septembre 2009 sur la compétitivité de la filière. Concernant le remboursement des aides illégales dénommées « Plans de campagne », le MAAP a obtenu de la Commission européenne un délai supplémentaire pour le lancement de la procédure. Il ne s'agira dans un premier temps que d'une poursuite de l'expertise pour identifier les bénéficiaires et clarifier le montant à recouvrer. En outre, une procédure contentieuse a été lancée : un recours en annulation de la décision a été déposé par les autorités françaises devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes le 8 avril 2009. Les professionnels français ont déposé également deux recours début juin et fin août 2009. Cette procédure, longue (entre 3 et 4 ans), suit son cours. Dans ce dossier, le MAAP souhaite trouver un équilibre entre le respect des engagements européens et la défense des intérêts des filières fruits et légumes. Il veut également agir dans un esprit de responsabilité pour apporter des solutions de long terme à une filière en situation de crise grave et préserver la position de la France en Europe.
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