FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 57863  de  M.   Ferrand Jean-Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  08/09/2009  page :  8451
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  biologie. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inquiétude des biologistes concernant l'évolution de leurs tarifs. Après trois années consécutives de baisses des tarifs, malgré la stabilité des dépenses de biologie, qui évoluent bien au-dessous des objectifs de l'ONDAM, l'UNCAM propose pour la quatrième année consécutive de baisser le tarif des biologistes. Cette nouvelle baisse des tarifs, couplée au coût important de l'accréditation obligatoire inscrite dans la réforme de la biologie, serait insupportable pour plus de la moitié des laboratoires de biologie médicale et provoquerait de nombreuses pertes d'emplois liées à une restructuration précipitée et anarchique. Il ne paraît pas raisonnable de baisser les tarifs et d'exiger en même temps des efforts financiers considérables pour la restructuration et l'accréditation des laboratoires. Il lui demande, par conséquent, quelles mesures elle entend prendre en vue d'apaiser l'inquiétude des biologistes, qui redoutent légitimement une nouvelle baisse de leurs tarifs.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N