FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 57865  de  M.   Garot Guillaume ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Mayenne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  08/09/2009  page :  8451
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais médicaux
Analyse :  actes effectués à l'étranger. remboursement
Texte de la QUESTION : M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le régime de remboursement par la sécurité sociale des dialyses effectuées à l'étranger. Il semble en effet que, depuis le 1er janvier 2009, les personnes se rendant à l'étranger pour un court séjour ne puissent plus se faire rembourser à leur retour en France le prix des séances de dialyse (dans la limite de 298 euros) effectuées sur place, comme c'était le cas jusqu'à cette date, mais sont désormais remboursées selon le tarif applicable aux nationaux du pays. Cette modification a de lourdes incidences pour les personnes qui ont l'habitude de se rendre dans leur pays d'origine pendant les vacances comme pour celles qui souhaitent effectuer des voyages de tourisme à l'étranger. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour répondre aux inquiétudes des personnes dialysées de France.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Pays-de-Loire N