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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement de l'appel à témoins par la voie des médias. En effet, plusieurs pays développés et démocratiques ont déjà mis en place, grâce notamment aux médias audiovisuels, des spots publicitaires, voire toute une émission souvent tardive, où les autorités font appel à la participation de la population pour apporter des informations à la police dans l'élucidation notamment de crimes ou de faits de délinquance particulièrement graves. Ces émissions et spots sont tout à fait rentrés dans les moeurs comme une dimension civique du contrat contre la délinquance et la criminalité et jamais le mot délation n'y est utilisé. Cette façon populaire et médiatique de lutte contre la loi du silence qui sévit souvent dans l'insécurité urbaine a un taux de réussite non négligeable et surtout ne suscite plus aucune polémique. Il conviendrait donc de faire étudier ces expériences étrangères qui ont prouvé leur efficacité et leur popularité, afin que des expérimentations locales puissent être lancées dans notre pays. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de lui garantir toute son efficacité, la procédure de l'appel à témoins, qui s'inscrit dans une démarche citoyenne, n'est utilisée qu'avec discernement, en cas d'urgence et dans le cadre d'infractions suffisamment graves pour recueillir un large consensus dans la population. Il en est ainsi, par exemple, lorsqu'il s'agit de porter secours à un enfant en danger suite à un enlèvement, de rechercher des individus dangereux évadés, d'identifier une victime ou de rechercher des témoignages dans des affaires de meurtre. L'appel à témoins par la voie des médias est un moyen d'enquête subordonné à l'autorisation de l'autorité judiciaire compétente, chargée de veiller au respect du secret de l'enquête et de l'instruction. Il peut revêtir plusieurs formes. Il peut s'agir de la diffusion d'un appel dans la presse ou à la télévision. Le site du ministère de l'intérieur, qui dispose d'une rubrique « Avis de recherche de la police nationale » (permettant un accès direct au site de la police nationale), constitue un autre vecteur de la procédure d'appel à témoins. Gérées par la direction centrale de la police judiciaire, quatre rubriques sont facilement accessibles au grand public : la recherche de personnes disparues ou l'identification de personnes inconnues, la recherche d'auteurs présumés de crimes et délits graves, les signalements d'objets volés et les objets volés découverts en attente de restitution. De tels appels à témoins sont également régulièrement mis en ligne sur le site de la préfecture de police. L'appel à témoins peut également se faire par le biais du site internet d'Interpol, qui offre un lien direct avec le site d'avis de recherche de la police nationale. En outre, le secrétariat général d'Interpol a adopté en 2007 une résolution visant à diffuser sur son site internet les images de personnes suspectées d'agression sexuelle sur mineur, de pédophiles et de victimes, en vue de leur identification et localisation, dans la mesure où tous les autres moyens d'identification ont été épuisés. Il y a lieu également d'évoquer la démarche de l'association Aide aux parents d'enfants victimes, qui consiste à diffuser à la télévision des annonces présentant la photographie d'enfants disparus afin de solliciter des témoignages, et à laquelle participe l'Office central pour la répression des violences aux personnes de la direction centrale de la police judiciaire. Il convient enfin de citer le dispositif Alerte enlèvement, créé en 2006 par le ministère et de la justice, et susceptible d'être déclenché dans les affaires d'enlèvements de mineurs par le procureur de la République en étroite coopération avec les enquêteurs. Ce dispositif, mis en oeuvre en collaboration avec plusieurs administrations et organismes (ministère de l'intérieur, principaux médias, sociétés de transports, associations de victimes, etc.) se traduit en particulier par la diffusion d'informations auprès du grand public, notamment dans les médias. Il a prouvé son efficacité. Déclenché à huit reprises depuis 2006, il a dans chaque cas permis de retrouver les enfants concernés en vie.
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