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Texte de la REPONSE :
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La réforme du système des aides directes aux étudiants, mise en oeuvre à la rentrée 2008, répondait au double objectif de donner davantage aux étudiants les plus défavorisés et d'étendre le dispositif des bourses aux classes moyennes. Ainsi, outre la création d'un échelon 6 de bourse pour les 100 000 étudiants les plus défavorisés, le nombre d'étudiants boursiers a été augmenté de 10 % en 2008-2009, soit plus de 50 000 boursiers supplémentaires, à la faveur du relèvement des plafonds de ressources ouvrant droit à bourse. Pour l'année 2009-2010, le montant des frais d'inscription dans les établissements publics relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a augmenté de 1,2 % à 2,3 % selon le cursus d'études. Le montant de la cotisation au régime de sécurité sociale étudiant est, quant à lui, passé de 195 EUR à 198 EUR. Parallèlement, pour soutenir le pouvoir d'achat des étudiants, une revalorisation des taux de bourse de 1,5 % pour les échelons 1 à 5 et de 3 % pour l'échelon 6 a été décidée ce qui porte l'effort cumulé de revalorisation depuis 2007 à respectivement 6,5 % et 13 %, montants supérieurs à l'inflation cumulée. En outre, les plafonds de ressources ouvrant droit à bourse ont fait l'objet d'une nouvelle revalorisation de 1,2 %. Enfin, une mesure destinée à abonder de 10 % le Fonds national d'aide d'urgence, créé à la rentrée 2008, est prévue au PLF 2010 afin de répondre à la situation conjoncturelle à laquelle doivent faire face les familles. Cette mesure porterait ainsi ce fonds à 49,5 MEUR.
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