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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la communication aux maires des coordonnées des nouveaux abonnés à EDF. En effet, les maires des petites communes ont souvent de grandes difficultés à entrer en contact avec les nouveaux administrés arrivant sur leur commune. Ces nouveaux habitants sont souvent en attente d'informations, de renseignements, de demandes de contact, et posent de très nombreuses questions sur les prestations communales auxquelles ils peuvent prétendre, les associations à l'action desquelles ils voudraient participer, les équipements culturels ou sportifs qu'ils voudraient fréquenter, etc. Ces demandes sont fortes et diverses, elles sont souvent urgentes. Les mairies ont des difficultés ; elles peuvent obtenir l'aide d'associations spécialisées, comme les Accueils de France, mais elles rencontrent souvent les mêmes problèmes pour obtenir les coordonnées des nouveaux arrivants. L'inscription sur les listes électorales d'abord n'est pas complète et systématique ; de plus, elle est souvent très différée dans l'année. Il est donc nécessaire de contacter les nouveaux arrivants au moment où ils arrivent habiter sur la commune et prennent la première décision obligatoire pour leur logement : s'abonner au réseau EDF. Pour ces nouveaux habitants, c'est le premier acte d'appartenance à une ville ou un village. C'est pourquoi EDF détient un rôle majeur : pouvoir transmettre des informations à un nouvel abonné, comme rendre destinataire cette personne une lettre du maire. Dès lors, la communication du nom de cette personne aux services municipaux, ou l'envoi d'un document après la mise à disposition par les mairies concernées d'enveloppes timbrées sans nom de destinataire aux agence EDF concernées, ont constitué une possibilité qui a parfois été acceptée, voici quelques années, avant d'être interrompue, semble-t-il, par une directive nationale de confidentialité. Dès lors, cette possibilité de premier contact s'est arrêtée, ce qui est regrettable et surtout à l'égard de ce qui était une communication pratique et utile pour le lien social dans les collectivités. De plus, cette communication était civique et ne paraissait pas contrevenir à la loi Informatique et liberté. Dès lors, cette directive pourrait utilement être revue, si sa motivation positive (et non commerciale) était réabordée par les pouvoirs publics auprès de la présidence d'EDF. Sa connaissance parfaite de la difficulté est bien évidemment de nature à laisser espérer qu'il puisse se saisir de cette question afin de convaincre EDF. Il lui demande donc de préciser son avis sur cette sollicitation.
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